Permis de construire n° PC 02322323A0003 à Saint-Moreil

Permis de construire

N° PC 02322323A0003

Ville de Saint-Moreil · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LE TRELAGE SAINT-MOREIL 23400

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1646 · 0D 1650

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

Code postal16310

LocalitéSAUVAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Moreil (23223)

Code postal23400

Adresse2 LE TRELAGE SAINT-MOREIL 23400

Parcelles0D 1646 · 0D 1650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant26 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Surface habitable transformée19 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.