Permis de construire n° PC 02322313A0001 à Saint-Moreil

Permis de construire

N° PC 02322313A0001

Ville de Saint-Moreil · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 911

Superficie du terrain

8600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Moreil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier25/06/2013

Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéSAINT-MOREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Moreil (23223)

Code postal23400

AdresseCHEMIN DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400

ParcellesD 911

Superficie terrain8600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.