Déclaration préalable de travaux n° DP 02322319A0011 à Saint-Moreil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02322319A0011

Ville de Saint-Moreil · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONTINGOUT SAINT-MOREIL 23400

Date d'autorisation

19/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéSAINT-MOREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Moreil (23223)

Code postal23400

AdresseLE MONTINGOUT SAINT-MOREIL 23400

ParcellesA 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.