Déclaration préalable de travaux n° DP 02322318A0004 à Saint-Moreil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02322318A0004

Ville de Saint-Moreil · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 933

Superficie du terrain

3610 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéSAINT-MOREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Moreil (23223)

Code postal23400

Adresse1 CHEM DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400

ParcellesD 933

Superficie terrain3610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.