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  4. N° DP 02322317A0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02322317A0008
Ville de Saint-Moreil · 23400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHENAUDS SAINT-MOREIL 23400
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 145 · D 563
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
792 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal23400
LocalitéSAINT-MOREIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Moreil (23223)
Code postal23400
AdresseLES CHENAUDS SAINT-MOREIL 23400
ParcellesD 145 · D 563
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²
Surface agricole créée792 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.