Déclaration préalable de travaux n° DP 02322317A0001 à Saint-Moreil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02322317A0001

Ville de Saint-Moreil · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOULINS SAINT-MOREIL 23400

Date d'autorisation

25/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 520

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/05/2017

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéSAINT-MOREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Moreil (23223)

Code postal23400

AdresseLES MOULINS SAINT-MOREIL 23400

ParcellesC 520

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.