Permis de construire
N° PC 02322313A0002
Ville de Saint-Moreil · 23400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 933
Superficie du terrain
3610 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal23400
LocalitéSAINT-MOREIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Moreil (23223)
Code postal23400
Adresse1 CHEM DES MURAILLES SAINT-MOREIL 23400
ParcellesD 933
Superficie terrain3610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface agricole créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.