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Permis de construire
N° PC 00727913C0013
Ville de Saint-Montan · 07220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAUVACHE SAINT-MONTAN 07220
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 68P
Superficie du terrain
569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/05/2015
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Montan (07279)
Code postal07220
AdresseBAUVACHE SAINT-MONTAN 07220
ParcellesAL 68P
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.