Permis de construire n° PC 00727913C0006 à Saint-Montan

Permis de construire

N° PC 00727913C0006

Ville de Saint-Montan · 07220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOYNACHES SAINT-MONTAN 07220

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 457

Superficie du terrain

1015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal07220

LocalitéSAINT-MONTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Montan (07279)

Code postal07220

AdresseLES MOYNACHES SAINT-MONTAN 07220

ParcellesAT 457

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.