Permis de démolir n° PD 00727913C0001 à Saint-Montan

Permis de démolir

N° PD 00727913C0001

Ville de Saint-Montan · 07220

Bénéficiaire

ASS AEPPECA

Adresse du terrain

RUE DU GAT ECOLE PRIVEE SAINT-MONTAN 07220

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 160

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationASS AEPPECA

SIRET41780312900028

SIREN417803129

Code postal07220

LocalitéVIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Montan (07279)

Code postal07220

AdresseRUE DU GAT ECOLE PRIVEE SAINT-MONTAN 07220

ParcellesAI 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.