Permis d'aménager
N° PA 00727915C0002
Ville de Saint-Montan · 07220
Bénéficiaire
E.D.S.
Adresse du terrain
LA VIGNASSE SAINT-MONTAN 07220
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 60 · AZ 163 · AZ 164
Superficie du terrain
14823 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier11/05/2020
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationE.D.S.
SIRET47848227600027
SIREN478482276
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Montan (07279)
Code postal07220
AdresseLA VIGNASSE SAINT-MONTAN 07220
ParcellesAZ 60 · AZ 163 · AZ 164
Superficie terrain14823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.