Permis d'aménager
N° PA 00727919C0001
Ville de Saint-Montan · 07220
Bénéficiaire
LE CLOS DES CHENES
Adresse du terrain
LE DEVES SAINT-MONTAN 07220
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 217
Superficie du terrain
8960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/09/2019
Ouverture du chantier01/08/2020
Achèvement des travaux18/11/2020

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES CHENES
SIRET82130129800013
SIREN821301298
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Montan (07279)
Code postal07220
AdresseLE DEVES SAINT-MONTAN 07220
ParcellesBC 217
Superficie terrain8960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.