1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Montan
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00727920C0028
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00727920C0028
Ville de Saint-Montan · 07220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MONTAN 07220
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 105
Superficie du terrain
37 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Montan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal07220
LocalitéSAINT-MONTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Montan (07279)
Code postal07220
AdresseLE VILLAGE SAINT-MONTAN 07220
ParcellesAI 105
Superficie terrain37 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.