Déclaration préalable de travaux n° DP 00727913C0016 à Saint-Montan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00727913C0016

Ville de Saint-Montan · 07220

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

LA PLAINE SAINT-MONTAN 07220

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 15

Superficie du terrain

343 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Montan (07279)

Code postal07220

AdresseLA PLAINE SAINT-MONTAN 07220

ParcellesAV 15

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.