Permis de construire n° PC 03239815A1006 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239815A1006

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

LOT LES TERRASSES DE LABAQUE PASCALOT SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 192 · AN 193P

Superficie du terrain

1966 m²

Logements créés

Surface habitable créée

316 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseLOT LES TERRASSES DE LABAQUE PASCALOT SAINT-MONT 32400

ParcellesAN 192 · AN 193P

Superficie terrain1966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée316 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.