Permis de construire n° PC 03239813M1004 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239813M1004

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 292

Superficie du terrain

1903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

Code postal32110

LocalitéSAINT-MARTIN-D ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 SAINT-MONT 32400

ParcellesAM 292

Superficie terrain1903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.