Permis d'aménager n° PA 03239813M5001 à Saint-Mont

Permis d'aménager

N° PA 03239813M5001

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 JEAN LABAQUE SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 194 · AN 193 · AN 192

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 JEAN LABAQUE SAINT-MONT 32400

ParcellesAN 194 · AN 193 · AN 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.