Déclaration préalable de travaux n° DP 03239818G0006 à Saint-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239818G0006

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Adresse du terrain

AUX CHARMETTES SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 114

Superficie du terrain

32840 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseAUX CHARMETTES SAINT-MONT 32400

ParcellesAK 114

Superficie terrain32840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.