Déclaration préalable de travaux n° DP 03239816A2001 à Saint-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239816A2001

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

Adresse du terrain

101 RUE BERNARD TUMAPALER SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 174 · AP 191 · AP 157

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

SIRET77558133300033

SIREN775581333

Code postal32400

LocalitéSAINT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

Adresse101 RUE BERNARD TUMAPALER SAINT-MONT 32400

ParcellesAR 174 · AP 191 · AP 157

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.