Permis de construire n° PC 03239816A1002 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239816A1002

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

Adresse du terrain

LE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 373 · AO 314 · AO 313

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

847 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2017

Ouverture du chantier13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

SIRET77558133300033

SIREN775581333

Code postal32400

LocalitéSAINT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseLE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

ParcellesAO 373 · AO 314 · AO 313

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²

Surface locaux créée847 m²

Surface agricole créée623 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.