Permis de construire n° PC 03239815A1004 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239815A1004

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

FEDERATION DES APAJH

Adresse du terrain

RTE DE VIELLA LES CHARMETTES SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 114 · AK 109 · AK 108

Superficie du terrain

120896 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/10/2015

Ouverture du chantier08/10/2015

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DES APAJH

SIRET78457968201334

SIREN784579682

Code postal32400

LocalitéSAINT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseRTE DE VIELLA LES CHARMETTES SAINT-MONT 32400

ParcellesAK 114 · AK 109 · AK 108

Superficie terrain120896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux transformée88 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.