Permis de construire n° PC 03239815A1003 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239815A1003

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

FEDERATION DES APAJH

Adresse du terrain

C.D. 144 LES CHARMETTES SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 114 · AK 108 · AK 107

Superficie du terrain

50625 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/08/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DES APAJH

SIRET78457968201334

SIREN784579682

Code postal32400

LocalitéSAINT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseC.D. 144 LES CHARMETTES SAINT-MONT 32400

ParcellesAK 114 · AK 108 · AK 107

Superficie terrain50625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface publique avant152 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.