Permis de construire n° PC 03239813M1002 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239813M1002

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A DUCASTAY SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 148 · AE 151 · AE 152

Superficie du terrain

40893 m²

Surface locaux créée

426 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

Code postal32400

LocalitéSAINT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseA DUCASTAY SAINT-MONT 32400

ParcellesAE 148 · AE 151 · AE 152

Superficie terrain40893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée426 m²

Surface agricole créée426 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.