Permis de construire n° PC 03239812N1007 à Saint-Mont

Permis de construire

N° PC 03239812N1007

Ville de Saint-Mont · 32400

Bénéficiaire

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 80P

Superficie du terrain

446 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationCIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

SIRET59278023300017

SIREN592780233

Code postal65000

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mont (32398)

Code postal32400

AdresseLE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

ParcellesAP 80P

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.