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  4. N° DP 05953819A0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05953819A0006
Ville de Saint-Momelin · 59143
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE NIEURLET SAINT-MOMELIN 59143
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 366 · A 366
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Code postal59143
LocalitéSAINT-MOMELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Momelin (59538)
Code postal59143
Adresse5 RUE DE NIEURLET SAINT-MOMELIN 59143
ParcellesA 366 · A 366
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.