Déclaration préalable de travaux n° DP 05953819A0003 à Saint-Momelin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05953819A0003

Ville de Saint-Momelin · 59143

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

BOIS DU HAM DIT CHAPELLE SUD SAINT-MOMELIN 59143

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 75

Superficie du terrain

103184 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Momelin (59538)

Code postal59143

AdresseBOIS DU HAM DIT CHAPELLE SUD SAINT-MOMELIN 59143

ParcellesA 75

Superficie terrain103184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.