Permis de construire n° PC 05953819A0001 à Saint-Momelin

Permis de construire

N° PC 05953819A0001

Ville de Saint-Momelin · 59143

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'OVERSTEL FERME DE LA RIVIERE DU HAM SAINT-MOMELIN 59143

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 75 · A 740 · A 741

Superficie du terrain

117174 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

SIRET38825265200010

SIREN388252652

Code postal59143

LocalitéSAINT-MOMELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Momelin (59538)

Code postal59143

AdresseCHEMIN DE L'OVERSTEL FERME DE LA RIVIERE DU HAM SAINT-MOMELIN 59143

ParcellesA 75 · A 740 · A 741

Superficie terrain117174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6810 m²

Surface locaux créée796 m²

Surface agricole avant6810 m²

Surface agricole créée796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.