Permis de construire n° PC 05953816A0003 à Saint-Momelin

Permis de construire

N° PC 05953816A0003

Ville de Saint-Momelin · 59143

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

Adresse du terrain

CHEM DE L OVERSTEL FERME DE LA RIVIERE DU HAM SAINT-MOMELIN 59143

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 741 · A 740 · A 75

Superficie du terrain

13950 m²

Surface locaux créée

1739 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

Ouverture du chantier23/02/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

SIRET38825265200010

SIREN388252652

Code postal59143

LocalitéSAINT-MOMELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Momelin (59538)

Code postal59143

AdresseCHEM DE L OVERSTEL FERME DE LA RIVIERE DU HAM SAINT-MOMELIN 59143

ParcellesA 741 · A 740 · A 75

Superficie terrain13950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6810 m²

Surface locaux créée1739 m²

Surface agricole avant6810 m²

Surface agricole créée1739 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.