Permis de construire n° PC 05953816A0001 à Saint-Momelin

Permis de construire

N° PC 05953816A0001

Ville de Saint-Momelin · 59143

Bénéficiaire

EARL GOVART

Adresse du terrain

36 RUE DU VIEUX CHAUFFOUR SAINT-MOMELIN 59143

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 746 · A 683

Superficie du terrain

32976 m²

Surface locaux créée

388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier05/06/2017

Achèvement des travaux07/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL GOVART

SIRET32638127400025

SIREN326381274

Code postal59143

LocalitéSAINT-MOMELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Momelin (59538)

Code postal59143

Adresse36 RUE DU VIEUX CHAUFFOUR SAINT-MOMELIN 59143

ParcellesA 746 · A 683

Superficie terrain32976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3001 m²

Surface locaux créée388 m²

Surface agricole avant3001 m²

Surface agricole créée388 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.