Permis de construire n° PC 05953813A0001 à Saint-Momelin

Permis de construire

N° PC 05953813A0001

Ville de Saint-Momelin · 59143

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MOUSTIER SAINT-MOMELIN 59143

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 716

Superficie du terrain

1232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Momelin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Momelin (59538)

Code postal59143

AdresseRUE DU VIEUX MOUSTIER SAINT-MOMELIN 59143

ParcellesA 716

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.