Permis de construire n° PC 04418313T1023 à Saint-Molf

Permis de construire

N° PC 04418313T1023

Ville de Saint-Molf · 44350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MOLF

Adresse du terrain

RUE DES EPIS SAINT-MOLF 44350

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91

Superficie du terrain

164 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MOLF

SIRET21440183800013

SIREN214401838

Code postal44350

LocalitéSAINT-MOLF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Molf (44183)

Code postal44350

AdresseRUE DES EPIS SAINT-MOLF 44350

ParcellesAC 91

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.