Permis d'aménager
N° PA 0130981900001
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 275 · AO 276 · AO 277
Superficie du terrain
30765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal13693
LocalitéMARTIGUES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseRUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 275 · AO 276 · AO 277
Superficie terrain30765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.