Permis d'aménager n° PA 0130981900001 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis d'aménager

N° PA 0130981900001

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 275 · AO 276 · AO 277

Superficie du terrain

30765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal13693

LocalitéMARTIGUES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseRUE DES TAMARIS LOTISSEMENT ""PARC DES ETANGS"" SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 275 · AO 276 · AO 277

Superficie terrain30765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.