Permis d'aménager n° PA 0130981900003 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis d'aménager

N° PA 0130981900003

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

FERGOM

Adresse du terrain

CH DES CALIEUX SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 350

Superficie du terrain

6442 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

Ouverture du chantier05/10/2020

Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

DénominationFERGOM

SIRET78903788400028

SIREN789037884

Code postal13620

LocalitéCARRY LE ROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseCH DES CALIEUX SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAD 350

Superficie terrain6442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.