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N° PA 0130982300002
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
FELIX DE LA BASTIDE
Adresse du terrain
14 ALLEE DE LA PLAGE D'ARTHUR SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 32 · AR 367 · AR 369
Superficie du terrain
46506 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationFELIX DE LA BASTIDE
SIRET80493734000011
SIREN804937340
Code postal13920
LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse14 ALLEE DE LA PLAGE D'ARTHUR SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAR 32 · AR 367 · AR 369
Superficie terrain46506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.