Permis d'aménager
N° PA 0130982400005
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Adresse du terrain
PLACE NEUVE ET RUES INTRAM SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 445 · AW 475
Superficie du terrain
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/01/2025
Ouverture du chantier24/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
SIRET21130098300015
SIREN211300983
Code postal13920
LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdressePLACE NEUVE ET RUES INTRAM SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAW 445 · AW 475
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.