Déclaration préalable de travaux n° DP 0130982400136 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130982400136

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

182 ALLEE GEORGES MELIES SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 232

Superficie du terrain

193 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse182 ALLEE GEORGES MELIES SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAT 232

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant74 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.