Déclaration préalable de travaux n° DP 0130982400118 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130982400118

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

SIRET21130098300015

SIREN211300983

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.