Déclaration préalable de travaux n° DP 0130982100094 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130982100094

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE GUIDICELLI SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse18 RUE GUIDICELLI SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAH 91

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.