Déclaration préalable de travaux n° DP 0130982000097 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130982000097

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ORIGINE - LOT CH DE CITIS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

29/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 3

Superficie du terrain

3902 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210942

SIREN444608442

Code postal13591

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseLOTISSEMENT ORIGINE - LOT CH DE CITIS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAV 3

Superficie terrain3902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.