Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981900009 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981900009

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

LES JOUETS FRANCAIS

Adresse du terrain

3 AV DES JONCS ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 137

Superficie du terrain

3350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

DénominationLES JOUETS FRANCAIS

SIRET81197294200015

SIREN811972942

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse3 AV DES JONCS ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 137

Superficie terrain3350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant411 m²

Surface locaux transformée337 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.