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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130981300114
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Adresse du terrain
AVENUE CHARLES DE GAULLE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 363 · D 224 · D 225
Superficie du terrain
5755 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
SIRET21130098300015
SIREN211300983
Code postal13920
LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseAVENUE CHARLES DE GAULLE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAW 363 · D 224 · D 225
Superficie terrain5755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1817 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant1817 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.