Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981200096 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981200096

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

EURO AUTO FORMATION

Adresse du terrain

17 RUE DES PAILLERES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 95 · D 98

Superficie du terrain

83 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationEURO AUTO FORMATION

SIRET38445945900010

SIREN384459459

Code postal13800

LocalitéISTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse17 RUE DES PAILLERES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAW 95 · D 98

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.