Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981200093 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981200093

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

IN-D&CO

Adresse du terrain

RUE DE COURTINE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 146 · C 1273

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationIN-D&CO

SIRET75072284500013

SIREN750722845

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseRUE DE COURTINE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 146 · C 1273

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.