Permis de construire
N° PC 0130982500036
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES ROSEAUX ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 173
Superficie du terrain
1492 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/11/2025
Ouverture du chantier01/03/2026

👤Demandeur

Code postal13500
LocalitéMARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse7 RUE DES ROSEAUX ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAO 173
Superficie terrain1492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.