Permis de construire n° PC 0130982500009 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982500009

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Adresse du terrain

1484 CH RURAL DES ETANGS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

18/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 275 · AO 276 · AO 277

Superficie du terrain

6766 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

SIRET78273211900048

SIREN782732119

Code postal13180

LocalitéGIGNAC LA NERTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse1484 CH RURAL DES ETANGS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAO 275 · AO 276 · AO 277

Superficie terrain6766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1826 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1826 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.