Permis de construire n° PC 0130982400018 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982400018

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 212 · AO 213 · AO 215

Superficie du terrain

5818 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal30470

LocalitéAIMARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse11 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAO 212 · AO 213 · AO 215

Superficie terrain5818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2503 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce avant2503 m²

Surface commerce créée135 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.