Permis de construire
N° PC 0130982400016
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
Adresse du terrain
CH DES CALIEUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 273
Superficie du terrain
25095 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationKAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
SIRET48522765600058
SIREN485227656
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseCH DES CALIEUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAD 273
Superficie terrain25095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.