Permis de construire n° PC 0130982200021 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982200021

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SCI DES REMPARTS

Adresse du terrain

13 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 169 · AO 170 · AO 218

Superficie du terrain

15161 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/11/2022

Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES REMPARTS

SIRET48101657400016

SIREN481016574

Code postal74160

LocalitéST JULIEN EN GENEVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse13 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAO 169 · AO 170 · AO 218

Superficie terrain15161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.