Permis de construire n° PC 0130982200010 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982200010

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MASSANE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 238 · AR 422

Superficie du terrain

354 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéST MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseROUTE DE MASSANE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAR 238 · AR 422

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.