Permis de construire
N° PC 0130982200007
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
S.N.C LA BRUYERE
Adresse du terrain
2 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 177
Superficie du terrain
3655 m²
Surface locaux créée
1104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationS.N.C LA BRUYERE
SIRET85036906700010
SIREN850369067
Code postal13620
LocalitéCARRY LE ROUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse2 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAO 177
Superficie terrain3655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée1104 m²
Surface locaux démolie680 m²
Surface commerce avant680 m²
Surface commerce créée1104 m²
Surface commerce démolie680 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.